Conditions d'utilisation
ISRADROIT est une association à but non lucratif qui a pour objectif d'aider les nouveaux immigrants francophones à s'intégrer plus facilement en Israël, en leur apportant de l'information et une orientation juridique sur les situations qu'ils rencontrent en Israël.
ISRADROIT est constitué d'avocats israéliens, étudiants en droit et autres bénévoles.
Art 1: Acceptation des conditions
L'utilisation d'Isradroit valide de façon automatique votre acceptation à ces conditions générales. Seules les personnes majeures (18 ans minimum) juridiquement capables sont en droit de bénéficier des prestations d'ISRADROIT.
Art 2: droits de la propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site appartiennent à ISRADROIT.
Toute atteinte à ses droits pourra donner lieu à des poursuites.
3: Fonctionnement
Vous pouvez vous inscrire à une permanence ISRADROIT en prenant RDV par courriel, à contact@isradroit.com.
En permanence ISRADROIT, une orientation juridique vous est donnée. Il ne s'agit en aucun cas d'une consultation juridique.
La prise de RDV permet seulement l'accès au service. Il n'engage en rien ISRADROIT à recevoir à l'heure fixée.
Les personnes inscrites sont informées et accèptent qu'une attente à l'heure du RDV est toujours possible .
Aucun acte juridique écrit n'est réalisé en cours de permanence.
Les personnes qui auraient besoin d'une représentation juridique gratuite devant les tribunaux israeliens sont invitées à se rapporcher de l'aide juridictionnelle d'état:
Au civil:
https://www.gov.il/he/service/legal_aid_application
Au pénal:
https://mojforms.justice.gov.il/mojaemsanegoriaarzit/independentclient.html
ISRADROIT se reserve le droit d'annuler ou de reporter les dates de permanences.
L'ouverture de permanences ISRADROIT est condtionnée à un minimum d'inscrits.
Art 5: ISRADROIT se reserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'accès à ses services.
ISRADROIT , accessible, simple, efficace
Pour prendre RDV à une de nos permanences